Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 26 - Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le programme est organisé par l’Ordre et le membre est supervisé par un maître de stage, lequel doit compter au moins 5 ans d’expérience en comptabilité publique et doit n’avoir jamais fait l’objet d’une sanction disciplinaire du conseil de discipline de l’Ordre ou du Tribunal des professions.
Le programme est constitué de rencontres périodiques avec le maître de stage au cours desquelles celui-ci informe le membre de ses progrès et des améliorations à apporter, le cas échéant.
D. 1199-2009, a. 12.
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